sous-consommation de l'ogd
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... la sous-consommation récurrente de l’OGD « personnes âgées » (100 millions d’euros) et à la surconsommation structurelle des crédits « handicap » (55 millions d’euros), une commission exceptionnelle
15/11/2012 00:00:00 -
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli....... Montant prévu de l’objectif global des dépenses (OGD) médico-social ? 18,248 milliards d’euros. La sous-consommation récurrente de l’OGD personnes âgées a, une nouvelle fois, été pointée par le conseil
23/04/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... du personnel. Les ARS le savent : aux établissements de faire connaître leurs besoins, même s’ils ne figurent pas dans les cibles définies [2]. » Un OGD PH surconsommé Autres priorités ? La poursuite
05/12/2012 00:00:00 -
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après ......-consommation de l’objectif global des dépenses (OGD) « personnes âgées ». Le 24 juillet dernier, j’ai confié au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales la responsabilité de constituer
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... défaillante Sa mission ? Analyser les "causes déterminantes" de la sous-exécution récurrente de l'objectif global de dépenses (OGD) dédié au financement des structures médico-sociales des champs du handicap
27/02/2020 00:00:00 -
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la San...... prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé
28/06/2010 00:00:00 -
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur e....... La mission préconisait donc de revoir la procédure budgétaire de préparation et de répartition de l'objectif global de dépenses (OGD). Message reçu. « Cela nous a conforté dans notre volonté d'améliorer
05/06/2014 00:00:00 -
Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment e...... tarifaire malgré la sous-consommation récurrente de l’objectif global de dépense (OGD)-PA (156 millions d’euros l’an dernier). En outre, le texte «maintient comme en 2013 la non-opposabilité aux ARS
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... par les réserves de la Caisse. La récurrence de la sous-consommation de l’objectif global des dépenses (OGD) "personnes âgées", bien qu’en baisse (100 millions d’euros), et la surconsommation des enveloppes dévolues
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... de l'objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées", malgré la baisse observée (– 25 % en un an). Par ailleurs, le rapport 2012 de la CNSA a été approuvé à l’unanimité. Dans son volet "Prospective
22/04/2010 00:00:00 -
Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ....... Ce qui ne l'est pas, c'est le constat, concomitant, d'une nouvelle sous-consommation de l'objectif global de dépenses (OGD), qui s'établit à quelques 430 millions d'euros (509 millions d'euros en 2008). Selon la Caisse
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite. Prévue pour deux ans, son produit sera affecté à la CNSA, mais seulement en 2014. « Remédier à la sous-consommation de l'OGD personnes âgées » Muriel Jamot
28/09/2018 00:00:00 -
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation d...... de l’objectif global des dépenses – OGD (78,2 millions d’euros) et un déficit de 120 millions comblés sur ses fonds propres. Comment assurer la bonne consommation des crédits alloués par la Caisse et dont
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... et de bon sens », explique-t-elle. La raison invoquée ? La sous-consommation récurrente de l'OGD « personnes âgées », évaluée à 300 millions d'euros cette année. Ses origines sont connues : retards
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... de la CNSA sont beaucoup mieux consommés aujourd’hui. La sous-consommation de l’OGD est passée de 245 millions d’euros en 2011 à 100 millions d’euros en 2013. Pour l’année 2015, nous devrions être à 99,6
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit...... sont issus des excédents. L'objectif global des dépenses (OGD) progresse lui de 4,5 %. Ainsi, un peu plus de 17 milliards d'euros seront consacrés au fonctionnement des établissements et services. Comme
22/10/2014 00:00:00 -
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine...... septembre dernier. Les dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social est fixé à 17,9 milliards d’euros (+ 2,2 %). Montant de l’objectif global des dépenses (OGD) ? 19,2 milliards d’euros, obtenus
30/06/2009 00:00:00 -
Une étude révèle le relatif succès des Cpom. Mais sur le terrain, la crainte qu'ils deviennent oblig...... de la plupart des signataires, près de 10 % de l'OGD « personnes handicapées » et des crédits de l'État consacrés aux Esat sont engagés sous Cpom. Un résultat très encourageant pour la DGAS, mais que nuance Anne
30/06/2009 00:00:00 -
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assu...... dotation de l'assurance maladie qui sert à financer l'objectif global de dépenses (OGD) géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au sein de l'Ondam, elle ne peut donc plus
07/09/2016 00:00:00 -
Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de...... le nécessaire travail de consolidation de la dépense. C’est-à-dire ? A. D. Concernant le budget national consacré à la politique du handicap, nous connaissons l'objectif global des dépenses (OGD), celles